Tous les arrêtés sont consultables en mairie auprès du Service Population aux heures d’ouverture de la mairie.

 Camion de déménagementBenne

Vous avez besoin d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public : pour un déménagement, un emménagement, pour installer une benne devant chez vous, pour le stationnement de véhicules de chantier, vous devez remplir le formulaire ci-joint et l’envoyer par courrier à la mairie ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., au moins une semaine avant la date prévue de l'occupation.

Vous recevrez alors un arrêté temporaire d’occupation du domaine public que vous devrez afficher au niveau de l'emplacement demandé (sur une barrière, sur la benne de chantier, sur le véhicule stationné, etc.) et neutraliser l’emplacement demandé 24 heures au préalable. Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter directement la mairie au 01.64.83.55.55.                

    icone téléchargement occupation du domaine public wordicone téléchargement occupation du domaine public pdf

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Arrêtés préfectoraux