Arrêtés d'occupation du domaine public

Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des arrêtés portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Arrêté n°2023-ADM-034 du 23 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)

Arrêté n°2023-ADM-033 du 21 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 1 rue Honoré Daumier

Arrêté n°2023-ADM-026 du 06 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)

 Arrêté n°2023-ADM-029 du 07 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public dans l'espace des pincevents

 Arrêté n°2023-ADM-006 du 18 janvier 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 7 rue Benjamin Franklin

Arrêté n°2023-ADM-019 du 25 janvier 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 35 rue Rosa Bonheur

Arrêté n°2023-ADM-002 du 16 janvier 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 32 rue Rosa Bonheur

Arrêté n°2023-ADM-003 du 06 janvier 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 8 rue Henri Matisse

- Arrêté n°2022-ADM-136 du 13 décembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 32 rue Rosa Bonheur

- Arrêté n°2022-ADM-133 du 29 novembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc - RD 606

- Arrêté n°2022-ADM-128 du 23 novembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 21 rue Corot

- Arrêté n°2022-ADM-127 du 21 novembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au niveau du parking impasse des pincevents

-Arrêté n°2022-ADM-126 du 21 novembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 69 A rue Honoré Daumier

- Arrêté n°2022-ADM-113 du 11 octobre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 35 avenue Jean-François Millet et au 21 rue Henri Matisse

- Arrêté n°2022-ADM-112 du 11 octobre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)

- Arrêté n°2022-ADM-111 du 29 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)

- Arrêté n°2022-ADM-110 du 29 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)

- Arrêté n°2022-ADM-108 du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 31 rue Honoré Daumier

- Arrêté n°2022-ADM-107 du 16 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 20 rue Gustave Courbet

- Arrêté n°2022-ADM-103 du 21 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 1 rue Honoré Daumier

- Arrêté n°2022-ADM-102 du 9 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur le parking, impasse des Pincevents

- Arrêté n°2022-ADM-100 du 7 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenur du Général Leclerc (RD 606)

- Arrêté n°2022-ADM-098 du 30 août 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 8 allée des Mûriers

- Arrêté n°2022-ADM-097 du 25 août 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public avenue de Seine

- Arrêté n°2022-ADM-096 du 24 août 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 30 rue Corot

- Arrêté n°2022-ADM-095 du 24 août 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 63 rue Honoré Daumier

- Arrêté n°2022-ADM-094 du 3 août 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 30 et 32 avenue Théodore Rousseau

- Arrêté n°2022-ADM-092 du 27 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 63 rue Honoré Daumier

- Arrêté n°2022-ADM-091 du 28 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 84 et 91 rue Daubigny

- Arrêté n°2022-ADM-089 du 19 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 35 rue Rosa Bonheur

- Arrêté n°2022-ADM-088 du 13 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 5 rue Troyon

- Arrêté n°2022-ADM-084 du 7 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 63 rue Honoré Daumier

- Arrêté n°2022-ADM-083 du 6 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 63 rue Honoré Daumier

- Arrêté n°2022-ADM-082 du 5 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)