Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des arrêtés portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public.
Arrêté n°2023-ADM-034 du 23 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)
Arrêté n°2023-ADM-033 du 21 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 1 rue Honoré Daumier
Arrêté n°2023-ADM-026 du 06 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)
Arrêté n°2023-ADM-029 du 07 février 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public dans l'espace des pincevents
Arrêté n°2023-ADM-006 du 18 janvier 2023 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 7 rue Benjamin Franklin
- Arrêté n°2022-ADM-127 du 21 novembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au niveau du parking impasse des pincevents
-Arrêté n°2022-ADM-126 du 21 novembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 69 A rue Honoré Daumier
- Arrêté n°2022-ADM-113 du 11 octobre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 35 avenue Jean-François Millet et au 21 rue Henri Matisse
- Arrêté n°2022-ADM-112 du 11 octobre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)
- Arrêté n°2022-ADM-111 du 29 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)
- Arrêté n°2022-ADM-110 du 29 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)
- Arrêté n°2022-ADM-108 du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 31 rue Honoré Daumier
- Arrêté n°2022-ADM-107 du 16 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 20 rue Gustave Courbet
- Arrêté n°2022-ADM-103 du 21 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 1 rue Honoré Daumier
- Arrêté n°2022-ADM-102 du 9 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur le parking, impasse des Pincevents
- Arrêté n°2022-ADM-100 du 7 septembre 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenur du Général Leclerc (RD 606)
- Arrêté n°2022-ADM-098 du 30 août 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 8 allée des Mûriers
- Arrêté n°2022-ADM-092 du 27 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public au 63 rue Honoré Daumier
- Arrêté n°2022-ADM-082 du 5 juillet 2022 portant autorisation temporaine d'occupation du domaine public sur l'avenue du Général Leclerc (RD606)