Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme. C'est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS). Le PLU définit les grandes orientations d'aménagement du territoire et d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de commune, dans un projet global d'urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Rochette a été révisé et approuvé le 18 novembre 2018. La municipalité met à disposition l’ensemble des documents accessibles au public en ligne afin de faciliter vos démarches pour toute demande d’autorisation de travaux. De plus, tous les documents concernant l’urbanisme accessibles au public sont consultables aux horaires d’ouverture du service urbanisme.
DOCUMENTS D'URBANISME TÉLÉCHARGEABLES :
Règlement des servitudes d’utilité publiques
Règlement du Plan de Prévention des Risques d’inondation
Règlement : Taxe d'aménagement
Plan des servitudes d’Utilité Publique
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Délibération approuvant l'arrêt de révision du PLU en date du 26 novembre 2018
Conclusions enquête publique qui s'est déroulée du 11 juin au 13 juillet 2018
Vous pouvez accéder sur une carte interactive sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/, afin de connaitre la zone et les servitudes de votre parcelle.
Ville de La Rochette