Pour ces formalités, vous pouvez vous adresser à :
Mairie de La Rochette
55 rue Rosa-Bonheur
BP 801 La Rochette
77012 Melun cedex
Téléphone : 01 64 83 55 55
Télécopie : 01 64 79 07 06
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
du lundi au jeudi : le vendredi : |
QUELS DOCUMENTS PRESENTER ?
- pour justifier de votre identité :
carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou avoir expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale ;
- pour justifier de votre domicile :
quittance de loyer non manuscrite, facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire ou le titre de pension. Si le nom porté sur ce justificatif est différent du vôtre ou s’il s’agit de celui de vos parents, vous devez produire une attestation sur l’honneur de vos parents ou de la personne qui vous héberge, la copie de sa carte nationale d’identité et un justificatif prouvant votre lien avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant).
Pour un contribuable : les 2 derniers avis d’imposition de la taxe foncière, ou de la taxe d’habitation, ou de la cotisation foncière des entreprises.
ATTENTION : le justificatif doit dater de moins de 3 mois
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES COMPLÉMENTAIRES EUROPÉENNES ET MUNICIPALES DES RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE RÉSIDANT EN FRANCE :
- avoir la nationalité de l’un des Etats de l’Union européenne autres que la France (produire une pièce d’identité du pays d’origine en cours de validité ou une carte de séjour) ;
- être âgé de 18 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription ;
- attester jouir de ses droits civiques et politiques, tant en France que dans son Etat d’origine ;
- en outre pour être inscrit dans une commune, il faut y posséder son domicile ou y avoir une résidence réelle, effective et continue de 6 mois au moins, ou y justifier de sa qualité de contribuable d’au moins 6 mois. Dans ce cas la preuve d’un domicile ou d’une résidence permanente dans une autre commune de France doit également être apportée.
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni n'est plus un État membre de l'Union européenne. En conséquence, les ressortissants britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et ne peuvent plus voter, ni donner procuration ou en recevoir.
Depuis le 1er janvier 2019, un répertoire électoral unique a été créé. Toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6ème vendredi précédent ce scrutin.
Les inscriptions peuvent être faite en ligne sur le site service-public.fr.
VERIFIER SI VOUS ETES INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pour consulter l’arrêté de nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Melun en date du 8 novembre 2023, cliquez ICI.
Pour consulter le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation aux électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, cliquez ICI.